Collectivités
Notre monnaie a été conçu depuis son origine comme un outil au service du territoire et de sa transition écologique. L’usage de cette monnaie relie toutes les composantes de la société autour d’objectifs communs, que l’on pourrait résumer en deux points : un développement territorial accélérant la Transition écologique.
En utilisant la monnaie, habitants du territoire, entreprises, commerces, associations, paysans, offices de tourisme et bien sûr collectivités locales développent leurs échanges et participent à façonner un territoire plus écologique et solidaire.
Une collectivité locale peut utiliser la monnaie d’une part pour les encaissements dans ses services publics locaux en régie de recettes (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…), d’autre part pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations… – afin que l’argent public dépensé reste davantage sur le territoire.
La monnaie est un projet pour le territoire qui rassemble très largement, puisqu’au sein des conseils municipaux ayant eu à se prononcer sur l’adhésion de la commune à l’ Association, seuls huit conseillers municipaux ont voté contre.
Comment une commune peut-elle adhérer ? L’équipe de l'Associations se tient à la disposition des élus souhaitant avoir une présentation de la monnaie. Ensuite, pour adhérer à l'Association, il faut d’abord voter l’adhésion en conseil municipal, adhésion qui s’accompagne d’une cotisation annuelle (qui n’est pas une subvention). Enfin, la Commune et l'Association signent une convention qui reprend les éléments ci-dessous.
Le montant de la cotisation annuelle des collectivités locales à Euskal Moneta est défini par le mode de calcul suivant :
- 0,10 € par habitant jusqu’au 5000e habitant
- + 0,05 € par habitant à partir du 5001e habitant.
Cette cotisation donne droit, le cas échéant, à un forfait de reconversion de la monnaie en euros par les régies municipales encaissant de la monnaie sans prélèvement de la commission de 5% statutairement appliquée. Ce forfait comprend un montant de reconversion de la monnaie en euros égale à 10 fois le montant de la cotisation.
La commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en monnaie pour tout ou partie de leur créance. Ainsi, l’argent versé pour une subvention, par exemple, restera davantage sur le territoire de la commune ou à proximité, puisqu’il ne pourra être utilisé qu’auprès des commerces de proximité et entreprises locales acceptant la monnaie (et non pour des achats sur Internet ou en grandes surfaces).
Pour un élu municipal ou communautaire, demander à recevoir une partie de ses indemnités en monnaie est un engagement à participer dans une dynamique au service du territoire.
Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en monnaie, c’est répondre à la volonté de la Mairie que l’argent public irrigue davantage le territoire.